Les missions

1

La reconnaissance en maladie professionnelle :
les différentes étapes

• La déclaration de maladie
• Le traitement du dossier par la sécurité sociale
• Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
• Le taux d’incapacité permanente partielle (IPP)
• La consolidation avec séquelles et soins
• L’indemnisation versée par la sécurité sociale
• Les voies de recours contre une décision de la sécurité sociale

2

L’action en faute inexcusable de l’employeur

Vous êtes reconnus en maladie professionnelle avec un taux d’IPP, cette action en faute inexcusable de l’employeur peut être intentée. Cependant, vous avez un délai de deux ans à partir de la date notée sur le courrier de la sécurité sociale reconnaissant le caractère professionnel de la maladie pour intenter cette action.

L’association vous expliquera :

• Ce que cette action permet d’obtenir
• Qui peut engager cette action ?
• Les critères retenus par la jurisprudence
• Les étapes de la procédure
• Les pièces à réunir
• Les attestations de collègues pour documenter le dossier

3

L’indemnisation par le FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante)

En tant que victime de maladie professionnelle ou environnementale, vous pouvez déposer un dossier au FIVA. Un délai de prescription de 10 ans à la date de la première constation médicale est à respecter.

L’association vous accompagnera sur les différentes questions ci-dessous :

• Qui peut être indemnisé ?
• Quelles sont les conditions à remplir ?
• Les victimes, les ayants droits…
• Quels délais pour être indemnisé ?
• Le traitement du dossier
• Les indemnisations de la sécurité sociale et le FIVA peuvent-elles se cumuler ?
• Le barème du FIVA
• FIVA et les actions judiciaires
• FIVA et la faute inexcusable
• FIVA et les indemnités complémentaires

4

L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA)

Les travailleurs ayant eu une activité professionnelle en lien avec l’amiante peuvent bénéficier d’une pré-retraite des travailleurs de l’amiante.

L’association vous accompagnera sur :

• Les conditions pour en bénéficier
• Les établissements, les maladies concernées
• L’éventuel cumul de l’allocation avec d’autres revenus
• L’allocation est-elle imposable ?
• Les démarches à effectuer
• Les recours en justice
• Le FIVA peut compléter l’allocation

5

La prévention du risque amiante

Depuis le premier janvier 1997, la production, l’importation et la commercialisation d’amiante sont interdits en France. Cependant, il reste des millions de tonnes de matériaux contenant de l’amiante qui restent disséminés dans les usines, les écoles, les hôpitaux, les immeubles,… On trouve de l’amiante dans plus de 3000 produits qui ont été commercialisés avant l’interdiction.

L’association vous expliquera :

• Où peut-on trouver de l’amiante ?
• Les modes de contamination
• Comment savoir qu’il y a un risque ?
• Les obligations des propriétaires
• Les obligations des employeurs
• Les droits des salariés
• La gestion des déchets
• Les informations pour la mise en place d’un suivi médical post-professionnel