Le droit à la « pré-retraite amiante » n’est pas tombé du ciel. C’est le fruit d’une bataille sociale portée par l’ANDEVA et d’autre organisations. Dès 1997, l’ANDEVA a travaillé l’idée d’un dispositif de « pré-retraite amiante » s’inspirant de celui créé en Italie en 1992. L’ACAATA a été créée en 1999 pour les salariés dont l’établissement est inscrit sur une liste parue au journal officiel ou ceux dont la maladie est reconnue.
Ce dispositif a largement évolué depuis sa création au prix de longues batailles judiciaires.
Les deux voies d’accès à l’ACAATA :
- Être reconnu en maladie professionnelles due à l’amiante par sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). On peut alors partir en ACAATA dès 50 ans.
- Avoir travaillé dans les établissements et dans les périodes listées par la loi. On peut alors déduire un tiers de la période, à partir de 60 ans. Dans certains cas, une liste de métiers limitative vient compléter les conditions. On déduit toujours en partant de 60 ans. Quel que soit la période passée, le temps compte, même si vous n’avez travaillé que 3 semaines dans l’établissement, vous pouvez enclencher une demande de préretraite amiante. Les sous-traitants et les intérimaires ayant travaillé sur un site classé « amiante » peuvent aussi bénéficier de l’allocation.
Le montant de cette allocation amiante est de 65% du salaire brut. Vous continuerez à percevoir l’ACAATA après 60 ans, jusqu’à obtention du nombre de trimestres nécessaires pour votre retraite, dans la limite de 65 ans.