Il y a aujourd’hui en France plus de 12 millions d’élèves et 63 000 établissements scolaires. 85% d’entre eux ont au moins un bâtiment construit avant l’interdiction de l’amiante en 1997. 30% des écoles publiques construites avant 1997 sont dépourvues de dossier technique amiante (DTA), 50% des DTA réclament une mesure de surveillance et 41% des DTA ont été actualisés avant 2013.
On y trouve encore des dalles de sol, des cloisons, des toitures, des faux plafonds amiantés qui peuvent libérer dans l’air des fibres d’amiante. C’est une menace pour la santé des enseignants, des agents de service et bien sûr les enfants dont les défenses immunitaires sont plus faibles que celles des adultes et les voies respiratoires plus proches du sol.
Sans céder à la panique, des précautions sont à prendre, notamment la consultation du dossier technique amiante (DTA).
L’amiante c’est quoi ?
L’amiante, anciennement nommé « asbeste » est un terme désignant certains minéraux à texture fibreuse utilisés dans l’industrie.
L’amiante peut être présent dans de nombreux endroits de l’école. En effet, on peut le trouver aussi bien dans les faux-plafonds, les dalles de sol, les murs (enduits ciment ou plâtre), les conduits, les toitures, les peintures, les colles … Cette liste est non exhaustive.
400 à 500 fois plus petit qu’un cheveu, l’amiante a été utilisé pendant plus de 130 ans, et ce, de manière massive dans les années 70, comme isolant et pour ces propriétés de résistance mécanique jusqu’à son interdiction par décret n°96-1133 du 24 décembre 1996.
Risques pour la santé associés à l’amiante
Les fibres d’amiante présentes dans l’air constituent un risque pour la santé des personnes qui y sont exposées. Les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent donc être dangereux pour la santé lorsqu’ils libèrent des fibres d’amiante dans l’air lorsqu’ils sont en mauvais état, friables (émiettés), voire percé, cassée ou frotté.
Une personne est exposée à l’amiante lorsque l’air qu’elle respire contient des fibres d’amiante. Toute exposition à l’amiante peut causer des problèmes de santé avec plus de risques quand l’exposition est plus longue.
Elle peut développer une maladie pulmonaire chronique comme :
- L’asbestose, des plaques ou des épaississements pleuraux
Ou contracter des cancers comme :
- Le mésothéliome qui touche toutes les enveloppes du thorax (plèvre, péricarde) ou de l’abdomen (péritoine)
- Le cancer broncho-pulmonaire
- Le cancer du larynx
- Le cancer des ovaires
Chaque jour l’amiante tue.
Ces maladies peuvent se déclarer 30 à 50 ans après l’exposition. Dans toutes les régions de France, les associations de l’ANDEVA sont confrontées aux souffrances des malades et des familles endeuillées, que nous aidons dans leurs démarches.
Le dossier technique amiante (DTA)
Tout établissement scolaire dont le permis de construire a été déposé avant le 01 juillet 1997 doit disposer d’un dossier technique amiante tenu à jour (article R 1334-29-5 du code de la santé publique). Ce document est à la fois une cartographie et une mémoire de l’amiante dans un établissement. Il est obligatoire.
Le DTA doit répondre à trois questions :
- Où est l’amiante ?
- Dans quel état ?
- Quelles mesures faut-il prendre pour garantir la sécurité des occupants ?
Le DTA doit comporter :
- La localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation
- L’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux et produits
- L’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits ainsi que les mesures conservatoires mises en œuvre
- Les consignes générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets
- Une fiche récapitulative
La responsabilité de sa réalisation, de sa mise à jour et de la mise en œuvre des mesures de prévention incombe au propriétaire :
- La municipalité pour une école maternelle ou primaire
- Le département pour un collège
- La région pour un lycée
- L’état pour une université
Le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) est confié par le propriétaire à un diagnostiqueur certifié qui évalue la dégradation des MPCA et notifie des recommandations.
La réalisation du DTA incombe à la collectivité locale propriétaire mais le chef d’établissement, s’il n’est pas le propriétaire, doit « veiller à la constitution par le propriétaire d’un dossier technique amiante (DTA) régulièrement actualisé… », comme le précise la circulaire du 28 juillet 2015 de la Ministre de la fonction publique adressée aux préfets de région et de département ainsi qu’aux agences régionales de santé (ARS).
Comment l’obtenir ?
En tant que parent d’élèves, enseignants, personnel encadrant, de maintenance ou d’entretien, animateur pendant les activités périscolaires, vous avez le droit de consulter le DTA.
Le responsable de l’établissement scolaire doit demander le DTA au propriétaire. Il doit vous permettre de consulter ce DTA et vous transmettre une copie de sa fiche récapitulative sur simple demande.
Cette fiche indique :
- Si l’état du matériau est satisfaisant (Score 1 ou EP), surveillance tous les trois 3 ans maximum (pour la liste A, annexe 13.9 du code de la santé publique)) et évaluation périodique (pour la liste B)
- Si l’état du matériau est intermédiaire (Score 2 pour la liste A), une mesure d’empoussièrement par un organisme accrédité doit être effectuée. Si la mesure est supérieure à 5 fibres par litre d’air (5f/l), le propriétaire doit mettre en place des mesures conservatoires et faire procéder à des travaux de confinement ou des travaux de retrait de l’amiante et suit la même démarche que pour le score 3 ci-dessous. Pour la liste B, si l’état des matériaux est classé en AC1, des mesures correctives doivent être mises en œuvre sur les seuls éléments dégradés.
- Si l’état du matériau est dégradé (Score 3 pour la liste A), le propriétaire informe le préfet sous deux mois des mesures conservatoires mises en place dès la prise de connaissance de l’obligation de travaux et pendant toute la période précédant les travaux. Dès la prise de connaissance de l’obligation des travaux, le propriétaire informe le préfet sous 12 mois du calendrier des travaux. Ces travaux doivent être achevés à échéance de 36 mois sauf prorogation préfectorale spécifique. Pour la liste B, si l’état des matériaux est classé an AC2, des mesures d’empoussièrement doivent être réalisées et si celle-ci sont supérieures à 5f/l, des mesures correctives sur l’ensemble d’une zone doivent être apportées pour empêcher les futures dégradations du matériau.
- Dans les cas du score 2 et 3 de la liste A, les mesures d’empoussièrement doivent être réalisées sous 3 mois après réception du rapport.
- Pour les cas du score 2 et 3 de la liste A et de l’AC1 et AC2 de la liste B, des examens visuels après travaux ainsi qu’une mesure d’empoussièrement après travaux doivent être réalisés.
- Pour la liste B, il relève de la responsabilité du propriétaire de mettre en œuvre ou non les préconisations émises par le diagnostiqueur à la suite des résultats de l’évaluation. Celles-ci sont recommandées mais ne sont pas obligatoires.
Modèle de lettre pour demander le DTA de votre école
Vos coordonnées et celles de l’établissement concernée
Objet : Demande de mise à jour du dossier technique amiante (DTA)
Monsieur le Directeur,
J’ai l’honneur de vous demander de me faire parvenir le dossier technique amiante qui concerne l’école en référence.
La réglementation relative à la protection des populations et des travailleurs contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante, inscrite à l’article R 1334-29-5 du code de la santé publique précise que depuis 1996 les collectivités locales procèdent à un inventaire de la présence éventuelle d’amiante dans les bâtiments dont elles sont propriétaires.
C’est pourquoi, je vous sollicite aujourd’hui afin de pouvoir disposer d’un exemplaire de ce dossier consultable à l’école par les parents d’élèves et qui voudraient, selon la loi, obtenir la fiche récapitulative.
Je vous en remercie et vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération.
Le désamiantage des écoles doit être une priorité
En synthèse de cet article, il faut faire du désamiantage des écoles une grande cause nationale.
Avec le temps, les MPCA se dégradent. Chaque jour qui passe aggrave la situation. Il est urgent d’agir. Il faut éradiquer l’amiante de tous les établissements scolaires, en commençant dès maintenant par ceux où les matériaux sont les plus dégradés.
Le gouvernement doit prendre la mesure du problème, aider les collectivités locales et faire du désamiantage des écoles une priorité budgétaire pour les années qui viennent.
Protégeons la santé et la vie de nos enfants.